Fondation Anne de Bretagne
Présentation de la marque Fondation Anne de Bretagne
Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par Institut de Cancérologie de l'Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation Anne de Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fondation Anne de Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Anne de Bretagne arrivera à expiration en date du 15 mai 2027.
Institut de Cancérologie de l'Ouest a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36